CCTP : Cahier des Clauses Techniques et Particulières - Logiciels Multidoc, Quantiplan, Optigest et ELA Build

Qu’est ce que le CCTP ?

Définition, valeur légale et conseils de rédaction, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le CCTP. Vous avez à rédiger un CCTP mais c’est un peu flou pour vous ? Nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche et vous proposer une solution qui simplifiera votre quotidien ! Dans un premier temps, nous pensons qu’il est primordial d’aborder la définition du CCTP pour y voir plus clair.

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Définition du CCTP

La définition du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est simple, c’est un document contractuel qui permet de détailler l’objet d’un marché, communiquer sur un projet, de définir les travaux à prévoir et leur mode d’exécution. Il fait partie des cahiers des charges et plus précisément des pièces constitutives que doit comprendre le document de consultation du marché public ou le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Dans le cas du marché public, la définition de cctp est régie par le code de la commande publique qui regroupe les différentes dispositions régissant les contrats de la commande publique. L’article L. 2111-1 de la commande publique donne quelques précisions sur le sujet « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale » (source : legifrance). Pour le marché privé, il est régi par le code de la construction et de l’habitation.

Le CCTP définit le besoin. En effet, il permet de fixer les clauses techniques nécessaires à la bonne exécution des prestations du marché. Vous savez dorénavent la définition de cctp.

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À quoi sert un CCTP ?

Le cahier des clauses techniques particulières à différentes fonctions, en voici quelque-unes :

Garantir la traçabilité des étapes du projet ou de l’ouvrage
Avoir une assurance du respect des règles de sécurité et des normes du bâtiment (DTU, NF, Eurocodes….)
Avoir à disposition l’ensemble des études et des documents approuvés par le pouvoir adjudicateur
Avoir une sécurité juridique entre les différents acteurs du projet.

Les différences entre CCTP, CCAP, CCP et DPGF

En tant qu’experts dans le domaine de la gestion documentaire et de la construction, nous sommes bien conscients des nuances distinctes entre le CCTP, CCAP, CCP et DPGF, qui sont des éléments essentiels dans tout projet de construction.

CCTP

Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, détaille les spécifications techniques et les modalités d’exécution des travaux. Il constitue une référence précieuse pour les entreprises intervenantes

CCAP

Le CCAP, ou Cahier des Clauses Administratives Particulières, quant à lui, régit les aspects administratifs et juridiques du projet, tels que les conditions de paiement et les pénalités en cas de retard.

CCP

Le CCP, ou Cahier des Clauses Particulières, combine à la fois les aspects techniques et administratifs, offrant ainsi une vue d’ensemble complète des obligations contractuelles.

DPGF

DPGF, ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, détaille le coût de chaque poste de travail, ce qui facilite l’évaluation des offres et la comparaison des prix entre les différents prestataires.

Un cahier des clauses techniques particulières doit être :

Clair : il doit exprimer de façon simple les besoins du maître d’ouvrage.
Précis : la description des prestations techniques à prévoir ne doit pas être superficielle, elle doit fournir un maximum de détails aux. entreprises candidates. Elles doivent comprendre facilement la demande et être capable de proposer une offre adaptée aux prestations attendues par l’acheteur. Il est primordial de répondre au besoin en informations des opérateurs économiques.
Complet : Il doit évoquer chaque prestation à prévoir et les différents détails que cela doit comprendre.
Impartial : Point important, le CCTP ne doit pas évoquer de parti pris, il ne doit pas avoir pour objectif d’exclure arbitrairement certains candidats.

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Que vaut légalement un CCTP ?

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) revêt une importance cruciale dans le domaine de la construction en raison de sa valeur légale et contractuelle. En effet, le CCTP constitue une partie intégrante du contrat liant les différents acteurs d’un projet de construction, qu’il s’agisse des maîtres d’ouvrage, des entreprises de construction ou des prestataires de services. Sa rédaction précise et détaillée garantit une définition claire des spécifications techniques et des modalités d’exécution des travaux, offrant ainsi une référence incontestable en cas de litige ou de désaccord entre les parties contractantes. En vertu de sa valeur légale, le CCTP joue un rôle fondamental dans la protection des intérêts de chacune des parties impliquées, en établissant un cadre juridique solide et en définissant les obligations et les responsabilités de chacun. Ainsi, sa conformité et son respect sont essentiels pour assurer le bon déroulement et la réussite d’un projet de construction.

Quels éléments doit-on retrouver dans un CCTP ?

Comme évoqué ci-dessus, le cahier des clauses particulières doit comprendre un grand nombre d’informations afin d’orienter les entreprises dans le cadre de leur réponse à votre appel d’offre.

Voici une liste non exhaustive des documents et éléments qui peuvent constituer un CCTP dans le secteur du bâtiment :

Des informations sur le terrain, sa géologie et de l’existant (structure, plomb, amiante etc.) Il est impératif d’incorporer une étude du terrain et de sa géologie dans le CCTP, avec bien évidemment des données suffisantes pour répondre aux besoins en informations de l’attributaire.
Un catalogue fournisseur sans obligation de précision afin que votre CCTP reste impartial et qu’il ne fasse pas de favoritisme.
Un document unifié pour fournir aux candidats toutes les normes applicables aux marchés des travaux et du bâtiment en France.
Une description de l’ouvrage et de sa localisation.
Il est aussi très important de fournir aux entreprises les différentes spécifications techniques du projet afin qu’ils puissent les prendre en compte dans la rédaction de leur réponse à votre appel d’offre.
Les plans techniques de l’avant projet définitif (APD) qui permettent de déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme.
Des plans d’architecture qui comprennent les souhaits du maître d’ouvrage.
Un budget prévisionnel qui doit être au plus près de la réalité, il est intéressant d’y intégrer une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), cela permet de créer la trame.
Les données sociales et environnementales liées à la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet.

Le cahier des clauses techniques particulières doit comprendre une réponse définie par des exigences techniques en liaison directe avec le besoin du maître d’ouvrage.

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Pourquoi rédiger un CCTP ?

Il existe de nombreuses raisons de rédiger un cahier des charges techniques. Tout d’abord, cela vous permettra de consulter des professionnels du bâtiment et des entreprises de votre région. Cela vous permet également de vous adresser à différents fournisseurs pour avoir le meilleur rapport qualité/prix et donc de bénéficier d’un prix attractif. Le CCTP permet aussi de traiter directement avec les entreprises et non plus avec un intermédiaire.

Attention toutefois, une rédaction impeccable du CCTP est essentielle pour que votre projet de construction soit bien interprété par les candidats et que vous puissiez recevoir de leur part des réponses claires et adaptées à vos attentes.

Vous devez absolument bien comprendre les différents paramètres à prendre en compte afin de ne pas oublier d’éléments. Ce document contractuel, le CCTP est aussi là pour vous aider à structurer votre appel d’offre et avoir une meilleure compréhension des travaux que vous avez à réaliser. Le cahier des clauses techniques particulières accompagnera la personne responsable de l’ouvrage dans le suivi du bon déroulement du marché et la bonne exécution des prestations prévues.

Qui rédige le CCTP ?

Ce document contractuel est rédigé par les maîtres d’œuvre pour le pouvoir adjudicateur (maîtres d’ouvrage). Ce sont tous les partenaires (Architectes, Maîtres d’œuvre, Économistes de la construction, Bureau d’études techniques, Services techniques ou administratifs…) qui permettront de rédiger ce texte officiel de manière claire, précise, complète et impartiale. Ces différents acteurs doivent fournir les plans, notices techniques et schémas qui seront intégrés au CCTP.

Comment rédiger un CCTP dans le bâtiment ?

Comme tout cahier des clauses techniques particulières, les prestations techniques et les besoins à satisfaire doivent être clairs. Ce document doit donc comprendre les caractéristiques principales des travaux à effectuer. Il existe des outils pour faciliter son écriture, notamment en mettant en place un modèle de CCTP pour le bâtiment par exemple.

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Logiciel de rédaction de CCTP

Pour vous aider à optimiser votre temps, nous avons développé un outil pour vous assister dans la rédaction de vos pièces écrites et notamment pour les CCTP. Notre logiciel Multidoc permet d’éditer automatiquement ce type de document directement dans Word et Excel. Ce progiciel rassemble toutes les fonctionnalités dont vous avez besoin pour simplifier votre activité.

A qui est destiné Multidoc, ce logiciel de CCTP ?

Ce logiciel que nous avons développé et qui est en perpétuelle amélioration grâce aux retours de nos clients est à destination de tous les acteurs du bâtiment : Architectes, Économistes de la construction, Maîtres d’œuvre, Constructeurs, BET TCE, BET fluides, Thermique, Electricité CF, Contractants Généraux, Services techniques ou administratifs…..

À partir de ce fichier, vous éditez automatiquement dans différents formats :

en Xls (Excel), pour télécharger les estimations, métrés et DPGF
en docx (Word) pour sauvegarder les pièces dans le dossier de chaque marché ;

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Des tableaux comparatifs simples et clairs pour vous aider à retenir les meilleures entreprises.

En phase DCE, les entreprises qui réceptionnent les CCTP et DPGF au format Word et Excel vont ensuite les remplir et les renvoyer. Les architectes, les économistes de la construction ou les maîtres d’œuvre chargés des comparatifs pourront simplement importer les offres des entreprises en quelques clics. Il ne leur restera plus qu’à éditer les différents tableaux comparatifs mis à leur disposition.

Les entreprises seront classées de la moins chère à la plus chère mais différentes couleurs seront automatiquement appliquées sur les prix ou les quantités trop hautes ou trop basses. Ces tableaux comparatifs permettront de ressortir les entreprises qui seront proposées au maître d’ouvrage.

Tout ce que vous faites aujourd’hui dans Word et Excel 10 fois plus rapidement et beaucoup plus facilement. La fonction de mise à jour de l’estimation avec les prix moyens des différentes consultations réalisées permettra d’affiner les futures estimations. Tout ce que vous rêvez de faire aujourd’hui dans Word et Excel en quelques clics.

Démonstrations du logiciel de clauses techniques particulières (CCTP)

Simplifiez dès maintenant la rédaction de vos cahiers des clauses techniques avec le logiciel pour CCTP Multidoc. Demandez une démonstration du logiciel dès aujourd’hui ! Vous pourrez alors découvrir les différentes fonctionnalités et possibilités qu’offrent des logiciels pour professionnels du bâtiment.

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Les questions fréquemment posées (FAQ)

Qu’est-ce qu’un CCTP et pourquoi est-il important dans la construction ?

Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un document essentiel dans le domaine de la construction. Il détaille les spécifications techniques et les modalités d’exécution des travaux, jouant ainsi un rôle crucial dans la planification et la réalisation des projets de construction.

Quels sont les avantages d’utiliser un logiciel de CCTP ?

Les logiciels de CCTP automatisent le processus de rédaction et de gestion des CCTP, ce qui permet de gagner du temps, d’assurer la cohérence des documents et de réduire les erreurs humaines.

Quelles fonctionnalités devrais-je rechercher dans un logiciel de CCTP ?

Les fonctionnalités clés incluent la génération automatique de CCTP, la personnalisation des clauses, la collaboration en ligne, la gestion des versions et la compatibilité avec d’autres logiciels de gestion de projet.

Est-ce que le logiciel de CCTP est adapté à tous les types de projets de construction ?

Oui, Multidoc est conçu pour être utilisé dans une grande variété de projets de construction, qu’il s’agisse de bâtiments commerciaux, résidentiels, industriels ou institutionnels.

Comment puis-je intégrer le logiciel de CCTP Multidoc à mes autres outils de gestion de projet ?

Assurez-vous que Multidoc que vous choisissez est compatible avec les autres logiciels que vous utilisez. Multidoc est surtout un logiciel complet de gestion regroupant 5 logiciels pour les professionels du batiment.

Est-ce que le logiciel de CCTP Multidoc offre un support technique ?

Chez ELA Software, nous nous engageons à répondre rapidement à vos interrogations et a intervenir rapidement. La démonstration gratuite d’utilisation Multidoc vous permet également de poser toutes les questions dont vous avez besoin.

Est-ce que le logiciel de CCTP est conforme aux normes et réglementations en vigueur ?

Multidoc respecte les normes et réglementations de l’industrie de la construction dans votre région, telles que les normes de construction, les règlements de sécurité et les exigences en matière de documentation. Nous mettons régulièrement à jour notre logiciel.

Comment puis-je être sûr que le logiciel de CCTP répondra à mes besoins spécifiques ?

Avant d’acheter ou de louer notre logiciel de CCTP, assurez-vous de bien définir vos besoins et objectifs, et demandez une démonstration gratuite pour évaluer si le logiciel répond à vos attentes.

Découvrez les documents CCTP à réaliser avec notre outil Multidoc :