CCAP pour le marché public

Vous vous posez des questions sur le cahier des clauses administratives particulières ? Vous ne savez pas comment le rédiger et quel modèle utiliser ? 

Vous tombez bien, nous avons la réponse à votre question et une solution à vous donner !

Tout d’abord, définissons ensemble ce terme : CCAP.

Qu’est ce qu’un Cahier des clauses administratives particulières ?

Ce document contractuel, le CCAP, est rédigé par l’acheteur dans le cadre d’un appel d’offres.

Comme son nom l’indique, il permet de fixer les clauses administratives d’un marché entre différentes parties prenantes. Il rassemble différentes informations d’ordre juridique et financier qui encadreront le projet.

Le CCAP est complété par le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Ces documents font partie intégrante du document de consultation des entreprises (DCE). Pour rappel, les DCE sont les différents documents fournis gratuitement par le client et par lesquels il fait transparaître son besoin.

Il y décrit les modalités de manière complète afin que les opérateurs économiques (les entreprises qui répondent au marché) puissent déterminer si oui ou non ils sont intéressés pour répondre au projet.

A quoi sert le cahier des clauses administratives particulières ?

Son objectif principal est  de sécuriser l’exécution du marché, notamment grâce aux informations sur les modalités d’exécution du marché ainsi que sur les engagements des parties qu’il contient.

Que doit-on mettre dans un CCAP dans le BTP ?

Le CCAP contient des informations sur l’objet du marché public ou marché privé, les délais, les modalités de mise en œuvre du marché ainsi que le montant du marché. Il récapitule et donne les informations sur les conditions d’exécution du contrat. Il fixe également les engagements des différentes parties concernées par la passation. 

Voici une liste non exhaustive des différentes informations administratives et juridiques à intégrer au CCAP, celles-ci créeront le cadre du marché :

  • Objet du marché
  • Procédures de passation des marchés publics ou privés
  • Procédures de passation au sens du code de la commande publique
  • Pièces constitutives du marché
  • Prix, variations et règlements
  • Délai d’exécution, pénalités et primes
  • Clauses de financement et de sûreté
  • Provenance, qualité et contrôle des matériaux
  • Implantation des ouvrages
  • Préparation, coordination et exécution des travaux
  • Contrôle et réception des travaux
  • Dépenses d’intérêts communs, compte prorata
  • Le délai de recours prévu pour accepter le décompte général art 50 du ccag
  • Résiliation et interruptions des travaux
  • Épidémie coronavirus (covid-19) publié le 21 juillet 2020 – direction de l’information légale et administrative (premier ministre)

Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ?

Tout comme le CCTP, c’est le pouvoir adjudicateur (le maître d’ouvrage ) qui doit s’occuper de la rédaction du CCAP. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction.  Il permet d’imposer des obligations aux soumissionnaires, et ce, de manière unilatérale. C’est-à-dire que les acteurs qui répondront au marché devront respecter ces “règles” imposées par le client.

C’est une source d’informations essentielles pour les entreprises qui répondront aux marchés.

Qui doit signer le CCAP ?

Le CCAP est signé par les deux parties : le pouvoir adjudicateur (le maître d’ouvrage) et le titulaire du marché. Cela leur permet d’éviter certains problèmes juridiques comme par exemple des vices de forme.

La signature du CCAP signifie l’acceptation pleine et entière des deux parties des clauses présentes dans ce cahier des charges.

Comment rédiger un CCAP ?

Le CCAP est élaboré en fonction de la demande exprimée dans le DCE (document de consultation des entreprises).

Le cahier des clauses administratives particulières peut être présenté sous différentes formes :

  • Pour les marchés passés par la voie de l’appel d’offres et/ou la consultation préalable : le CCAP est intégré au DCE (document de consultation des entreprises).
  • Pour les marchés passés par la voie de l’appel d’offres restreint : le CCAP est intégré au CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

Dans le cadre d’un marché passé par la voie de l’appel d’offres restreint, il faut impérativement que le CCAP soit annexé au CCTP et joint au DCE.

L’idéal est de créer des modèles afin de ne pas perdre de temps dans la rédaction des CCAP car cela peut être une tâche compliquée et chronophage.

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Rédiger un cahier des clauses administratives particulières (CCTP) est une tâche ardue et fastidieuse. Grâce aux logiciels et outils créés par nos soins, nous vous donnons les moyens d’être plus efficace : en quelques clics, vous obtenez une réponse à vos besoins en matière de rédaction.

A qui est destiné Multidoc, ce logiciel de CCAP ?

Ce logiciel que nous avons développé et qui est en perpétuelle amélioration grâce aux retours de nos clients est à destination de tous les acteurs du bâtiment : architectes, économistes de la construction, Maîtres d’œuvre, services techniques ou administratifs…

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Vous l’aurez compris, ils sont idéals dans le cas où vous avez plusieurs projets en cours et que vous souhaitez systématiser la rédaction de vos cahiers des clauses administratives particulières

Ainsi, vous pourrez gagner du temps et vous concentrer sur d’autres tâches. Vous n’aurez plus à rédiger les mêmes textes pour chaque projet, ce qui vous fera gagner du temps et vous aidera à optimiser la qualité de vos cahiers des clauses administratives particulières. Vous pourrez même leur donner une touche personnelle, en associant par exemple votre logo ou l’image de votre entreprise.

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